Mariage
Loi belge
En Belgique, les couples peuvent divorcer lorsque les deux partenaires donnent leur consentement mutuel ou en raison de « désunion irrémédiable ».
Dans le cas du consentement mutuel, les époux n’ont pas besoin de donner une raison pour pouvoir divorcer.
Dans le cas du divorce pour « désunion irrémédiable », l’un des époux ou les deux époux doivent prouver qu’il leur est impossible de rester mariés.
Quand la loi d’un autre pays s’applique-t-elle ?
Dans certains cas, le juge belge applique la loi d’un pays étranger plutôt que la loi belge. Il peut s’agir de la loi de l’un des pays dont l’un des partenaires (ou les deux) est ressortissant ou du pays où le couple a vécu.
Les époux peuvent décider ensemble quelle loi sera suivie. Sauf certaines restrictions, le juge suivra cette loi. Lorsque les époux ne sont pas d’accord, le juge applique des règles spécifiques pour décider s’il faut respecter la loi belge ou la loi d’un autre pays.
Cette législation est assez compliquée et il existe plusieurs conditions. Pour en savoir plus, vous pouvez appeler le Service d’assistance juridique de l’Agence d’intégration et de naturalisation.
Un jugement de divorce prononcé dans un pays étranger peut être reconnu par les autorités belges. Il existe toutefois un certain nombre de restrictions et de conditions. Les règles varient selon les situations.
La répudiation signifie qu’un partenaire (l’époux) met seul fin au mariage. L’autre partenaire (l’épouse) n’a pas de droits égaux. Dans ce cas, un jugement de divorce n’est pas reconnu en Belgique. Il existe cependant des exceptions fondées sur un certain nombre de conditions.
Vous pouvez contacter le Service d’assistance juridique de l’Agence d’intégration et de naturalisation ou un avocat.