Mariage
Qui peut se marier en Belgique ?
Vous pouvez vous marier en Belgique si chaque partenaire :
- possède la nationalité belge ;
- réside légalement en Belgique ;
- a sa résidence habituelle en Belgique depuis plus de 3 mois. Vous devez prouver que vous avez vécu en Belgique, même si vous n’avez pas le statut de résident légal.
Autres conditions pour se marier en Belgique
- Les deux partenaires doivent être célibataires ou divorcés (lorsqu’un mariage est légalement terminé).
- Les partenaires ne peuvent pas être des parents proches (par exemple : les frères et sœurs ne peuvent pas se marier).
- Les deux partenaires doivent être âgés de 18 ans au minimum. Il est possible de se marier dès l’âge de 16 ans si les parents et le tribunal l’acceptent.
Si vous n’avez pas la nationalité belge, c’est la loi de votre pays d’origine qui s’applique généralement. Par exemple : une femme afghane de 16 ans peut se marier en Belgique sans l’accord du tribunal.
Le mariage entre personnes de même sexe ou mariage homosexuel (entre 2 hommes ou 2 femmes) est une exception à cette règle.
Mariage homosexuel
Le mariage homosexuel (entre personnes de même sexe) est légal en Belgique depuis 2003.
Si l’un des partenaires a la nationalité d’un pays qui reconnaît le mariage homosexuel, la loi de ce pays s’applique. Dans ce cas, la loi du pays de l’autre personne ne s’applique pas. Par exemple : un homme originaire de l’Ouganda, où le mariage homosexuel est interdit par la loi, peut se marier avec un homme belge ou un homme originaire d’un autre pays reconnaissant le mariage homosexuel. La loi ougandaise ne s’applique pas dans ce cas.
Si vous souhaitez en savoir plus sur le mariage homosexuel, contactez le Service d’assistance juridique de l’Agence d’intégration et de naturalisation ou un avocat. Vous pouvez contacter Holebifoon pour trouver un avocat expert en la matière.
Libre choix
En Belgique, chaque personne est libre de décider avec qui elle veut se marier. Le mariage forcé est interdit par la loi.
Une personne obligeant quelqu’un à se marier contre son gré peut être punie d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 2 ans. Même si le mariage n’a pas réellement lieu, la contrainte peut toujours être punie. La contrainte peut être physique ou psychologique (menaces ou pression psychologique).
Un mariage arrangé a lieu lorsque les parents ou d’autres membres de la famille choisissent un(e) partenaire pour leur enfant. Lorsque les deux futurs époux acceptent pleinement le mariage, il s’agit d’un mariage légal.
Partenariat enregistré
Le partenariat enregistré ou cohabitation légale est une autre forme juridique permettant à des partenaires d’être ensemble. Il leur donne une protection juridique, mais n’est pas égal au mariage. Il établit les droits et devoirs des partenaires envers le domicile familial partagé et les autres biens. Il est plus facile de mettre fin à un partenariat enregistré qu’à un mariage.
Pour en savoir plus sur le partenariat enregistré ou la cohabitation légale, vous pouvez contacter le service d’assistance juridique de Kruispunt Migratie Integratie ou un avocat.