Dans Les droits et la loiViolence
Qu’est-ce que la violence sexuelle ?
La violence sexuelle est un acte sexuel ou une activité sexuelle non désirée. Un acte ou une activité correspond à de la violence sexuelle :
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Abus sexuel sur mineur(e)
Une personne adulte ne peut jamais participer à des actes sexuels (physiques ou en ligne) avec un(e) enfant ou un(e) adolescent(e) de moins de 16 ans. Si cela se produit, c’est toujours considéré comme un abus sexuel.