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Vie privée

La vie privée (confidentialité) signifie que vous avez le droit de parler à une ou des personnes sans que ces dernières ne transmettent vos renseignements personnels à quelqu’un d’autre, sauf si vous êtes d’accord.

La vie privée est également garantie par la loi dans les situations suivantes :

  • L’OCMW (CPAS - Centre public d’action sociale) est obligé de respecter votre vie privée. Il ne peut pas partager les informations sur les certificats médicaux ou les informations qui en découlent avec les services de migration, la police ou toute autre institution. L’OCMW ne peut utiliser ces informations que pour le paiement des factures médicales.
  • Les médecins et les établissements médicaux sont liés par le secret professionnel. Ils ne sont pas autorisés à divulguer des informations sur leurs patients. La loi prévoit toutefois quelques exceptions. Par exemple : pour protéger un(e) patient(e) victime d’un comportement sexuel abusif.
  • Les organisations sociales telles que les CAW (Centres d' Action Sociale Globale) sont également liées par le secret professionnel.
Médecin rassurant un patient sur le fait qu’elle ne communiquera aucune information confidentielle

Vie privée des adolescents

Tant que les enfants dépendent financièrement de leurs parents, ils partagent le même compte de sécurité sociale que leurs parents, même s’ils ont plus de 18 ans. La mutualité communique notamment aux parents des informations sur les tests et les visites chez le médecin. Pour tenir ces informations privées, les adolescents peuvent demander :

  • au médecin un arrangement de tiers-payant (« derdebetalersregeling ») ;
  • l’envoi des factures médicales à leur adresse personnelle plutôt qu’à celle de leurs parents.

Cela est également possible dans le cas d’un avortement.

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Privacy

Privacy (confidentialiteit) betekent dat u het recht heeft om met een persoon of personen te praten zonder dat zij uw persoonlijke informatie doorgeven aan iemand anders, tenzij u daarmee instemt.

Ook in de volgende situaties is uw privacy wettelijk gegarandeerd:

  • Het OCMW (Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn) is verplicht uw privacy te respecteren. Zij mogen geen informatie uit medische documenten of informatie die daaruit kan worden afgeleid, delen met migratiediensten, de politie of andere organisaties. Het OCMW mag deze informatie alleen gebruiken voor de betaling van medische facturen.
  • Dokters en medische instellingen zijn gebonden aan het beroepsgeheim. Zij mogen geen informatie over hun patiënten delen met anderen. Er zijn enkele uitzonderingen opgenomen in de wet. Bijvoorbeeld: om een patiënt te beschermen die het slachtoffer is van seksueel grensoverschrijdend gedrag.
  • Sociale organisaties zoals CAW's (Centrum Algemeen Welzijnswerk) zijn ook gebonden aan het beroepsgeheim.
Een dokter verzekert een patiënt dat hij geen vertrouwelijke informatie zal doorgeven

Privacy van adolescenten

Zolang kinderen financieel afhankelijk zijn van hun ouders, vallen zij onder de sociale zekerheid van hun ouders, zelfs als zij ouder zijn dan 18 jaar. Het ziekenfonds deelt informatie over bijvoorbeeld testen en doktersbezoeken met hun ouders. Om deze informatie privé te houden, kunnen adolescenten:

  • een dokter vragen om een derdebetalersregeling;
  • vragen om medische facturen naar hun eigen adres te laten verzenden in plaats van naar het adres van hun ouders.

Dit is ook mogelijk in geval van abortus.

Besoin d’informations complémentaires ou d’aide ?

Legal helpdesk Kruispunt MI
Informations sur la loi concernant le statut de résident, le regroupement familial, l’asile et l’accès aux soins de santé. Kruispunt MI est un service de l’Agence flamande pour l’intégration.
02 205 00 55
www.kruispuntmi.be
Médecin de famille
Vous pouvez parler à un médecin de famille de presque toutes les questions intimes. Si nécessaire, le médecin de famille peut vous envoyer vers un professionnel de santé spécialisé. Trouvez un médecin de famille dans votre quartier :
www.mijndokter.be
Centre de santé communautaire (wijkgezondheidscentrum)
Au lieu de consulter un médecin de famille, vous pouvez aller dans un centre de santé communautaire. Trouvez un centre de santé communautaire dans votre quartier :
vwgc.be
CAW - Centrum Algemeen Welzijn
Centre pour le bien-être général - Aide sur toutes sortes de questions : relation difficile, problèmes médicaux, financiers, administratifs, juridiques ou matériels, problèmes familiaux... Les CAW fournissent également une assistance aux victimes de violence et de maltraitance. Trouvez un CAW :
www.caw.be
OCMW (CPAS - Centre public d’action sociale)
Ce service offre une assistance sociale et est chargé de la procédure des « soins médicaux urgents », qui permet à des personnes n’ayant pas le statut de résident d’accéder aux soins médicaux. Trouvez un OCMW/CPAS dans votre quartier :
www.socialsecurity.be
Medimmigrant
soutien aux personnes n’ayant pas de permis de résidence légal et ayant besoin de soins médicaux dans la région de Bruxelles
02/274.14.33 ou 02/274.14.34
info@medimmigrant.be
www.medimmigrant.be
Point info sur le statut de résident et le statut juridique - Atlas, Integratie & Inburgering Anvers
Informations et conseils sur le droit de séjour et les autres droits des étrangers dans la ville d’Anvers, et informations sur l’accès aux soins de santé.
Prins Leopoldstraat 51, 2140 Borgerhout
03 270 33 36
verblijfenrechtspositie@antwerpen.be
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