Maltraitance de l’enfant
Un(e) enfant subit un abus sexuel quand on le/la force ou convainc de participer à des actes sexuels, avec ou sans contact physique. C’est également possible sur Internet. Par exemple : attouchements, baisers, rapport sexuel, forcer l’enfant à regarder de la pornographie, user d’un langage vulgaire, montrer ses organes génitaux ou distribuer des photos ou des films de l’enfant nu(e).
Parfois l’enfant ne sait pas ou ne comprend pas qu’il/elle est maltraité(e).
La personne qui abuse de l’enfant peut être adulte ou avoir moins de 18 ans.
En Belgique, les actes sexuels avec une personne de moins de 16 ans sont toujours interdits par la loi, même si cette dernière était consentante. Un rapport sexuel avec une personne de moins de 14 ans est toujours considéré comme un viol, même si cette dernière était consentante. La Belgique veut rapidement changer cette loi. Une personne pourra donner son consentement pour un rapport sexuel dès l’âge de 14 ans. Il existe cependant 2 conditions :
- Le partenaire ne doit pas avoir plus de 5 ans de plus.
- Le partenaire ne doit pas avoir de pouvoir sur la jeune personne et ne doit pas occuper la position d’une personne de confiance.
L’attentat à la pudeur ou le viol d’un(e) enfant est puni plus sévèrement que lorsque la victime est adulte :
- si la victime est adulte : emprisonnement de 5 à 10 ans ;
- si la victime a entre 10 et 16 ans : emprisonnement de 15 à 20 ans ;
- si la victime a moins de 10 ans : emprisonnement de 20 à 30 ans.
La production, la mise en scène, la distribution ou la vente de pornographie enfantine est passible d’une peine d’emprisonnement allant de 5 à 10 ans et d’une amende allant jusqu’à 10 000 €.
Si vous êtes témoin de l’abus d’un(e) enfant ou suspectez qu’un(e) enfant est maltraité(e), vous pouvez :
- vous rendre dans un Centre de Confidence pour l’Enfance Maltraitée (Vertrouwenscentrum Kindermishandeling) ;
- appeler la ligne d’assistance gratuite 1712 ;
- aller voir votre médecin de famille ;
- déposer une plainte au commissariat de police, même si vous n’avez pas de lien de parenté avec l’enfant.