Attentat à la pudeur

L’attentat à la pudeur est un acte sexuel forcé sans pénétration et est décrit dans le code pénal comme toute atteinte à l’intégrité sexuelle. La victime ne donne pas son consentement à cet acte. Par exemple : attouchements non désirés, caresses ou baisers, contraindre une personne à se déshabiller ou à montrer ses parties génitales.
L’attentat à la pudeur peut se produire sans violence ni menaces physiques. Par exemple, si la victime ne résiste pas et se laisse faire parce qu’elle a peur.

En Belgique, l’attentat à la pudeur est interdit par la loi.
La peine pour attentat à la pudeur peut aller jusqu’à 20 ans d’emprisonnement selon :

• la gravité de l’agression ;
• La présence ou l’absence de violence physique ou de menaces ;
• l’âge de la victime.

L’attentat à la pudeur est désormais décrit comme une atteinte à l’intégrité sexuelle et a déjà été qualifié d’atteinte aux bonnes mœurs.

Viol

Le viol est une pénétration sexuelle (orale, vaginale ou anale) sans consentement. Forcer quelqu’un à pénétrer quelqu’un d’autre est également un viol. La pénétration peut se faire avec une partie du corps ou un objet. La pénétration n’a pas besoin d’être complète et peut être partielle. Le viol peut se produire sans violence physique ni menaces. Par exemple, si la victime ne résiste pas et se laisse faire parce qu’elle a peur. Le viol peut également avoir lieu dans le cadre d’une relation ou d’un mariage.

Il n’y a jamais de circonstances atténuantes. Cela signifie que le juge n’acceptera aucune excuse pour le viol. Par exemple : le comportement de la victime, la façon dont la personne est habillée et ce que la personne dit ou fait ne sont jamais une excuse pour violer.

Le viol peut entraîner une peine de prison pouvant aller jusqu’à 30 ans.

Demander de l’aide

Il est important de ne pas attendre pour demander de l’aide. Peut-être qu’un(e) ami(e) ou une personne de confiance peut vous aider.

Votre médecin de famille peut vous soigner et rédiger un rapport destiné à la police.

Vous pouvez aussi aller voir la police immédiatement afin de déposer une plainte. Les policiers sont tenus de respecter votre vie privée. Si vous craignez de nouvelles violences, la police peut vous protéger. Les policiers sont obligés de vous traiter d’une manière respectueuse et correcte.

Si vous allez voir la police dans les 72 heures, elle peut convenir d’un examen médical afin de trouver des preuves de l’auteur de l’agression. Un médecin ou un(e) infirmier/ère cherchera du sperme et du sang, mais aussi d’autres traces sous vos ongles, dans vos cheveux et sur vos vêtements. L’examen dure entre 1h30 et 2 heures. La police enverra les échantillons à un laboratoire pour les faire tester. 

Vous pouvez également bénéficier de cet examen médical dans un Centre de prise en charge des violences sexuelles (Zorgcentrum na seksueel geweld). Vous pouvez également y aller pour recevoir une aide médicale et psychologique et déposer une plainte, même si 72 heures se sont déjà écoulées depuis l’événement. Vous trouverez tous les services au même endroit, dans un Centre de prise en charge des violences sexuelles. 

Chaque CAW (Centre pour le bien-être général) dispose d’un service spécial dans lequel vous pouvez vous rendre, appelé « Slachtofferhulp » (soins aux victimes). Ses membres peuvent vous accompagner à la police, chez le médecin ou au tribunal. Quand vous allez dans un CAW, vous n’avez pas à donner votre nom. Vous pouvez obtenir de l’aide et des conseils anonymement et gratuitement.

Selon la loi, la police doit vous traiter avec le même respect que les autres victimes même si vous n’avez pas de permis de séjour. Toutefois, la police peut vous arrêter à cause de votre statut de résident. C’est pourquoi il vaut mieux qu’un professionnel d’un CAW ou d’une autre organisation sociale vous accompagne ou que vous vous rendiez d’abord dans un Centre de prise en charge des violences sexuelles.

Si vous vous trouvez dans une situation d’urgence et craignez de nouvelles violences, vous pouvez vous rendre dans un refuge.

Aide aux auteurs de violence

Si vous sentez que vous avez été violent(e) au sein d’une relation ou que vous risquez de devenir violent(e) envers une autre personne, vous pouvez demander de l’aide auprès d’un CAW. La psychothérapie peut vous aider à parler de vos sentiments et de votre comportement et vous empêcher de (re)devenir violent(e).