Attentat à la pudeur
L’attentat à la pudeur est un acte sexuel forcé sans pénétration. La victime ne consent pas à cet acte. Par exemple : attouchements non désirés, caresses ou baisers, contraindre une personne à se déshabiller ou à montrer ses parties génitales.
L’attentat à la pudeur peut se produire sans violence ni menaces physiques. Par exemple, si la victime ne résiste pas et se laisse faire parce qu’elle a peur.
En Belgique, l’attentat à la pudeur est interdit par la loi.
La peine pour attentat à la pudeur s’élève de 6 mois à 15 ans d’emprisonnement selon :
- la gravité de l’agression ;
- le fait qu’il y a eu ou non violence physique ou menaces ;
- l’âge de la victime.
Viol
Le viol est un rapport sexuel forcé ou du sexe oral forcé avec pénétration. La pénétration peut se faire avec une partie du corps ou un objet. La victime ne consent pas à cet acte. Le viol peut se produire sans violence ni menaces physiques. Par exemple, si la victime ne résiste pas et se laisse faire parce qu’elle a peur.
Il n’y a jamais de circonstances atténuantes. Cela signifie que le juge n’acceptera aucune excuse pour le viol. Par exemple : le comportement de la victime, la façon dont il/elle est habillé(e), ce qu’il/elle dit ou fait ne sont jamais une excuse pour le viol.
Dans le cas d’une victime adulte, la peine s’élève à 5 à 10 ans d’emprisonnement. Si la victime est un(e) enfant ou dans le cas d’autres circonstances aggravantes, la peine s’élève à 20 à 30 ans d’emprisonnement.
Demander de l’aide
Il est important de ne pas attendre pour demander de l’aide. Peut-être qu’un(e) ami(e) ou une personne de confiance peut vous aider.
Votre médecin de famille peut vous soigner et rédiger un rapport destiné à la police.
Vous pouvez aussi aller voir la police immédiatement afin de déposer une plainte. Les policiers sont tenus de respecter votre vie privée. Si vous craignez de nouvelles violences, la police peut vous protéger. Les policiers sont obligés de vous traiter d’une manière respectueuse et correcte.
Si vous allez voir la police dans les 72 heures, elle peut effectuer un examen médical afin de trouver des preuves de l’auteur de l’agression. Ils recherchent du sperme et du sang, mais aussi d’autres traces sous vos ongles, dans vos cheveux et sur vos vêtements. L’examen dure de 1h30 à 2 heures. La police envoie les échantillons à un laboratoire pour analyse.
Vous pouvez également bénéficier de cet examen médical dans un Centre de prise en charge des violences sexuelles (Zorgcentrum na seksueel geweld). Vous pouvez également y aller pour recevoir une aide médicale et psychologique et déposer une plainte, même si 72 heures se sont déjà écoulées depuis l’événement. Vous trouverez tous les services au même endroit, dans un Centre de prise en charge des violences sexuelles.
Chaque CAW (Centre pour le bien-être général) dispose d’un service spécial dans lequel vous pouvez vous rendre, appelé « Slachtofferhulp » (soins aux victimes). Ses membres peuvent vous accompagner à la police, chez le médecin ou au tribunal. Quand vous allez dans un CAW, vous n’avez pas à donner votre nom. Vous pouvez obtenir de l’aide et des conseils anonymement et gratuitement.
Selon la loi, la police doit vous traiter avec le même respect que les autres victimes même si vous n’avez pas de permis de séjour. Toutefois, la police peut vous arrêter à cause de votre statut de résident. C’est pourquoi il vaut mieux qu’un professionnel d’un CAW ou d’une autre organisation sociale vous accompagne.
Si vous vous trouvez dans une situation d’urgence et craignez de nouvelles violences, vous pouvez vous rendre dans un refuge.
Aide aux auteurs de violence
Si vous sentez que vous avez été violent(e) au sein d’une relation ou que vous risquez de devenir violent(e) envers une autre personne, vous pouvez demander de l’aide. La psychothérapie peut vous aider à parler de vos sentiments et de votre comportement et vous empêcher de (re)devenir violent(e).