Adoption
Adopter un enfant signifie que vous devenez le parent légal d’un enfant qui n’est pas votre enfant biologique.
Vous pouvez adopter un enfant qui est membre de votre famille (par exemple un(e) cousin(e)), l’enfant de votre partenaire ou un enfant que vous ne connaissez pas. Vous pouvez choisir d’adopter un enfant belge ou un enfant d’un autre pays.
La loi relative à l’adoption est complexe. Vous trouverez ici quelques informations de base. Pour d’autres questions et des conseils juridiques, vous pouvez contacter un organisme spécialisé.
La procédure d’adoption peut se faire en Belgique si :
- le parent adoptif ou la personne qui va être adoptée a la nationalité belge ou
- le lieu de résidence habituel de l’une de ces personnes se situe en Belgique.
Loi belge
Qui peut adopter ?
- les personnes qui ont la nationalité belge ou dont le lieu de résidence habituel est en Belgique ;
- un homme et une femme mariés, 2 hommes mariés ou 2 femmes mariées ;
- un homme et une femme, 2 hommes ou 2 femmes qui sont en partenariat enregistré ou qui vivent ensemble sans document officiel ;
- une femme seule ou un homme seul.
Âge et qualités nécessaires
Le parent adoptif doit avoir au moins 25 ans et il doit y avoir une différence d’âge d’au moins 15 ans entre le parent adoptif et l’enfant. Si vous voulez adopter l’enfant de votre conjoint(e), vous devez avoir vous-même 18 ans au minimum et la différence d’âge doit s’élever à au moins 10 ans.
Vous ne pouvez adopter un enfant que si vous disposez des qualités sociales et psychologiques nécessaires. Cela doit être confirmé par un jugement du tribunal.
Procédure
La procédure se compose de diverses étapes et exigences juridiques et dure généralement plusieurs années.
La procédure d’adoption d’un enfant que vous connaissez déjà (par exemple : un membre de la famille ou l’enfant de votre conjoint(e)) est différente de la procédure d’adoption d’un enfant que vous ne connaissez pas.
Quand la loi d’un autre pays s’applique-t-elle ?
Le juge belge applique la loi belge ou la loi d’un autre pays afin de décider si l’adoption est juridiquement possible.
Lorsque les deux partenaires ont la même nationalité ou que leur lieu de résidence habituelle se situe dans le même pays, la loi de ce pays s’applique. Par exemple : si votre partenaire et vous avez la nationalité russe, c’est la loi russe qui s’applique.
Lorsque l’un des partenaires ou les deux partenaires ont la nationalité belge ou que leur lieu de résidence habituelle se situe en Belgique, la loi belge s’applique.
Conditions du pays d’origine de l’enfant
Tous les pays d’origine imposent des conditions spécifiques.
Par exemple :
- limite d’âge du ou des parents adoptifs ;
- différence d’âge maximale entre parent(s) et enfant(s) ;
- fait d’entretenir une relation hétérosexuelle (un homme et une femme) ;
- absence d’un casier judiciaire ;
- fournir un certificat de santé, parfois accompagné d’une preuve d’infertilité.
Placement familial
Le placement familial est différent de l’adoption. Ici aussi, un enfant grandit dans une famille autre que sa famille biologique. Toutefois, dans ce cas, les parents biologiques de l’enfant placé en famille d’accueil continuent à s’impliquer et ont leur mot à dire pour les décisions importantes.
Normalement, le placement familial est temporaire. Il peut aller du court terme au (très) long terme.
Le placement familial est une solution lorsqu’il devient trop difficile pour les parents de s’occuper de leurs enfants eux-mêmes. Cela peut être pour des raisons sociales ou financières, ou pour des raisons précises liées à l’enfant (par exemple un enfant ayant un handicap, une déficience ou un trouble psychiatrique).