Accès aux soins médicaux
En Belgique, de nombreux services et professionnels peuvent vous aider si vous avez besoin d’informations sur la santé, avez un problème de santé ou êtes en situation d’urgence.
Comment puis-je payer les soins de santé ?
Les soins de santé coûtent cher. Si vous êtes résident(e) légal(e), vous pouvez vous inscrire auprès d’une caisse d’assurance-maladie. Lorsque vous êtes membre d’une caisse d’assurance-maladie, il y a différentes façons de réduire vos frais médicaux :
- Tiers-payant : vous payez uniquement la contribution personnelle au médecin. Cela signifie qu’une consultation vous coûte 6 €. Parlez-en à votre médecin.
- Dossier médical global (DMG) : choisissez un médecin de famille permanent et demandez-lui de tenir un DMG. Cela lui donnera un aperçu complet de votre santé et l’aidera à vous accompagner. Par ailleurs, si vous avez un DMG, vos consultations auprès d’un médecin de famille vous coûteront moins cher. La contribution personnelle passe de 6 € à 4 €.
- Remboursement majoré : si vous avez des moyens financiers insuffisants, vous avez peut-être droit au remboursement majoré. Dans ce cas, la caisse d’assurance-maladie rembourse un montant plus élevé pour les frais médicaux. Par exemple, la contribution personnelle au médecin de famille est réduite de 1 € avec un DMG et de 1,5 € sans DMG. Parlez-en à votre caisse d’assurance-maladie.
Que faire si je n’ai pas le statut de résident légal ?
Si vous n’avez pas le statut de résident légal, vous avez tout de même droit à des soins médicaux. Pour cela, vous pouvez déposer votre candidature auprès de l’OCMW (CPAS - Centre public d’action sociale) pour bénéficier de « soins médicaux d’urgence ».
Que sont les soins médicaux d’urgence ?
Le droit aux soins médicaux est un droit fondamental pour tous, même pour ceux qui n’ont pas le statut de résident légal. Le droit à des « soins médicaux d’urgence » est établi par la loi. Par conséquent, les personnes sans statut de résident légal aussi ont le droit d’accéder aux soins de santé.
Un médecin décide si des soins médicaux sont urgents ou non. Les soins médicaux d’urgence vont au-delà des soins que vous recevriez au service des urgences d’un hôpital. Il peut s’agir de soins à la fois curatifs et préventifs dans un hôpital ou chez un médecin. En principe ce sont des soins nécessaires. Si votre médecin pense que c’est nécessaire, une consultation ayant pour but la contraception ou l’avortement peut aussi faire partie des soins médicaux d’urgence et être payée par le CPAS.
Le médecin, les autres professionnels de la santé et le CPAS ont l’obligation légale de respecter votre vie privée et de garder confidentiels les renseignements qu’ils ont sur vous. Les informations que le CPAS donne aux services gouvernementaux ne peuvent être utilisées que pour payer les factures médicales.
Quelles sont les conditions de la procédure des « soins médicaux d’urgence » ?
Pour avoir droit à des soins médicaux d’urgence, vous devez remplir 3 conditions :
- Vous devez résider en Belgique sans statut de résident légal.
- Vous devez être incapable de payer les soins vous-même.
- Vous devez disposer d’un certificat du médecin attestant que cela concerne des « soins médicaux d’urgence ».
Que faire pour bénéficier de « soins médicaux d’urgence » ?
Vous devez d’abord vous rendre au CPAS de votre lieu de résidence avant d’aller chez le médecin. En cas d’urgence, il est possible d’obtenir des soins médicaux auprès de votre médecin ou du service des urgences d’un hôpital sans passer au préalable par le CPAS. Vous devez contacter le CPAS dès que possible (au moment où vous recevez les soins ou juste après).
Le CPAS vérifie que vous remplissez les conditions. Il mène une enquête sociale et vous pose des questions sur votre situation financière et vos conditions de vie. Le CPAS vous rend parfois visite chez vous.
Tous les médecins de famille peuvent vous offrir des soins médicaux via la procédure de « soins médicaux d’urgence ». Un Centre de santé communautaire ou une Maison médicale a souvent plus d’expérience avec les personnes n’ayant pas le statut de résident légal.
Vous pouvez également aller dans un CAW (Centre pour le bien-être général) si vous avez besoin de plus amples renseignements ou d’une aide juridique.
Quels sont mes droits si j’ai le statut de résident légal ?
Fedasil ou le CPAS paie les frais médicaux des demandeurs d’asile, selon leur lieu d’hébergement.
Si vous avez une carte de séjour électronique ou dans certains cas, un document de séjour temporaire « Annexe 15 », vous pouvez vous affilier à une caisse d’assurance-maladie. Ensuite, votre mari/femme, vos enfants de moins de 25 ans et vos parents peuvent s’affilier également. Ainsi, les réfugiés reconnus et les bénéficiaires de la protection subsidiaire peuvent s’inscrire auprès d’une caisse d’assurance-maladie.
Que se passe-t-il si un(e) professionnel(le) de la santé ne parle pas ma langue ?
Un(e) professionnel(le) de la santé, par exemple un médecin ou un(e) travailleur/se social(e), peut demander à un(e) interprète de traduire de l’une des manières suivantes :
- L’interprète est présent(e) pendant la consultation.
- L’interprète traduit par téléphone.
- L’interprète traduit par webcam, si possible.
Il est important de savoir que l’interprète :
- est lié(e) par le secret professionnel ;
- parle à la première personne (« je ») ;
- est neutre et traduit tout ce qui est dit sans ajouter, modifier ni omettre des informations ;
- est gratuit(e) pour le patient.
